Didier Peyrat


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Didier PEYRAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier PEYRAT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000028336393(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Peyrat (Didier, Jean, Yves)
professeur d'éducation physique et sportive ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Didier Peyrat
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Didier Peyrat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Peyrat (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Peyrat (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Peyrat (Didier, Jacques)
magistrat à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Didier Peyrat
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Didier Peyrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Didier Peyrat
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Flori
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.